Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de matériels ou de pièces détachées, neufs ou d’occasion, y compris aux ventes réalisées sur le webshop VERCOR. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site dans un format permettant leur conservation et leur reproduction. L’offre VERCOR est réservée aux professionnels et n’est pas ouverte aux particuliers, même sur le webshop.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la commande, et cela, quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables à VERCOR, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que VERCOR ne fasse pas application, à un moment donné, d’un quelconque article des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Toute commande, y compris celle passée par téléphone ou par télécopie, doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Pour les commandes en ligne, la validation de la commande sur le site constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données enregistrées par le système informatique de VERCOR constituent la preuve des transactions.
La commande doit mentionner, notamment : la quantité, le type, les références, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison, s’il est autre que le lieu de facturation.
Tout additif ou modification de la commande ne lie VERCOR que s’il l’a accepté par écrit.
Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Ils sont valables, sauf mention expresse dans l’offre préalable, pour une durée maximale de 30 jours. Ils s’entendent hors TVA, emballage compris, et seront majorés de la TVA et/ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.
Les frais de préparation sont inclus pour toute livraison en France métropolitaine et donneront lieu à l’établissement d’un devis dans les autres cas.
La part du coût unitaire supportée par VERCOR pour la gestion des déchets PMCB, DEEE, piles et batteries est répercutée à l’acheteur sans possibilité de réfaction et est intégrée dans nos prix.

Les offres de produits sur le webshop sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la commande, sous réserve du respect des modalités de paiement. Si le produit n’est plus disponible ou si VERCOR n’est pas en mesure de livrer le matériel commandé, il peut soit annuler la vente et rembourser les éventuels acomptes perçus, sans autre indemnité, soit livrer un matériel de mêmes caractéristiques, sur accord écrit de l’acheteur. S’il s’agit d’une simple modification de référence, la substitution s’effectuera sans besoin d’accord.

Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de VERCOR ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de VERCOR ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance du matériel ou des pièces détachées n’est pas intervenue 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés, sans autre indemnité.
VERCOR est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour VERCOR ou ses fournisseurs.
VERCOR informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix de VERCOR, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard de VERCOR.
Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, l’acheteur s’engage à prendre livraison du matériel dans les 30 jours à partir de la date de livraison initialement souhaitée par l’acheteur.
Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l’acheteur.

Le mode de transport choisi par VERCOR est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des matériels livrés.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrôle du matériel ou des pièces détachées doit avoir lieu dans les 3 jours qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer VERCOR par écrit, au contact habituel, dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défauts de conformité du matériel ou des pièces détachées livrés. Passé ce délai, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, la livraison sera réputée conforme à la commande.
Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les matériels et pièces détachées pour lesquels il n’existe aucune contestation.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige VERCOR qu’au remplacement, à titre gratuit, du matériel ou des pièces détachées reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.

Sauf conditions particulières consenties par VERCOR, les factures sont payables au siège de VERCOR à 30 jours fin de mois et sans escompte. Lors de l’entrée en relation, VERCOR se réserve le droit d’effectuer les premières livraisons contre remboursement ou d’exiger un paiement d’avance.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.
En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce.
En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, VERCOR se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours.
Pour les commandes passées sur le webshop, le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.

9.1      Agtatec garantit, pendant le délai sous chiffre 9.5 et sous réserve des dispositions dans ce chiffre 9, que l’installation livrée et montée par elle ou par un tiers autorisé, fonctionne parfaitement lors d’un usage approprié, que l’installation est résistante et que le matériel adapté à son usage a été utilisé. Agtatec décline toute garantie légale, tout autre garantie et responsabilité pour les bris de verre.

9.2      Le client a connaissance que le fonctionnement parfait de l’installation, comme celui de tout appareil technique, n’est pas garantie continuellement même lors d’un usage approprié, mais que dérangements peuvent survenir en tout temps. Agtatec ne garantit, ne promet et n’assure pas que l’installation fonctionne continuellement sans dérangement. Elle ne répond pas des dommages causés au client par un fonctionnement limité ou altéré.

9.3      La garantie d’agtaetc se limite à la remise en état sans frais de l’installation défectueuse; toute indemnité en dommages-intérêts est exclue. Cette exclusion de la responsabilité civile ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute relevant de la négligence.

9.4      Pour des livraisons à l’étranger ou pour des montages à l’étranger, la garantie d’Agtatec se limite à la remise en état ou au remplacement de pièces défectueuses que le client devra mettre à sa disposition gratuitement pour échange ou réparation. Les frais de douane et taxes y relatives sont à la charge du client.

9.5      La période de garantie dure pour les nouvelles installations 1 (un) an, pour les pièces de rechange 900 (neuf cents) jours et pour l’échange des pièces de rechange d’occasion de 450 (quatre cent cinquante) jours à compter de la date de production.

9.6      La garantie d’Agtatec expire:

9.6.1       Lorsque des modifications ou des interventions ont été entreprises sur l’installation sans l’accord préalable écrit d’Agtatec;

9.6.2       Lorsque l’installation a été mise en service sur ordre du client alors qu’elle se trouve en état de montage provisoire ou lorsque le câblage électrique pour l’installation ou ses éléments de commande ne sont que provisoirement installés;

9.6.3       Lorsque l’installation a été montée ou entretenue par un tiers non autorisé au préalable par Agtatec;

9.6.4       Lorsque les endommagements sont imputables à un usage inadéquat et négligent de l’installation, en particulier lors d’utilisation force de la part de tiers.

9.7      Agtatec décline toute responsabilité s’il est prouvé que le dommage ne relève pas d’un matériau de mauvaise qualité, d’une mauvaise construction ou d’une mauvaise exécution, p. ex. en raison de l’usure naturelle, d’une mauvaise maintenance, du non-respect des prescriptions de service, de sollicitation excessive, ou d’autres motifs non imputables à Agtatec.

10.1    Tous les cas de violation des dispositions contractuelles et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions du commanditaire, peut en importe la fondation juridique, ont déjà été réglés dans ces conditions. En particulier, toutes les prétentions aux dommages intérêts, les demandes de réduction de prix, l’annulation ou la résiliation du contrat qui n’a pas expressément été mentionnées, sont exclues. Sauf dispositions légales contraires et contraignantes, record n’assume aucune responsabilité pour les dommages matériels et les dommages aux biens subis par le commanditaire en raison de l’utilisation ou de la défectuosité de l’installation.

10.2    Sous réserve de dispositions légales contraignantes, la responsabilité est en outre exclue pour les dommages indirects et la perte de gain tels que dommages dus à l’interruption de la production, perte de chiffre d’affaires ou au froid.

11.1    Seuls les tribunaux de Fehraltorf/ZH sont compétents pour le jugement de tout litige entre Agtatec et le commanditaire. Sous réserve du droite d’Agtatec de poursuivre le commanditaire au tribunal au siège de ce dernier. 

11.2    La commande, les présentes Condition générales de livraison et vente ainsi que tous les contrats conclus en vertu des présentes conditions contractuelles générales et de livraison sont régis par le droit suisse. A l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

 CGV VERCOR, Version 01/2026